CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN vigueur au 1 er janvier 2022
CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle « Rosaleen et Suzan, inscrite au répertoire des Entreprises sous le numéro siret 519 724 801 00021 .
Représentée par Mme VALERY Laureen, le Vendeur. Le site de vente est une plate forme de commerce électronique qui permet aux internautes d’acquérir des produits tels que définis ci-après. Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement , de livraison et la gestion des éventuels retours de produits commandés par les clients /Acheteurs. Ce site de vente s’adresse exclusivement aux particuliers ayant qualité de consommateurs et ayant la pleine capacité juridique.
Les CGV régissent exclusivement l’activité de vente des produits proposés sur le site.
L’acceptation des CGV s'effectue dès la finalisation de la validation de commande, cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site et le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la commande ainsi que les conditions générales d’utilisation du site. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les termes des CGV à tout moment.
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent, sauf preuve du contraire, la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits tels que proposés sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties. Par le seul fait de valider sa commande sur le site, l’acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de la commande ainsi que les présentes CGV en intégralité.
ACCES AU SITE ET CONDITIONS DE VENTE
Accès au service Le site de vente est accessible gratuitement à tout utilisateur. Le site est normalement sauf maintenance ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté du vendeur, accessible 7 jours sur 7. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature , résultant d’une indisponibilité du site.
COMPTE CLIENT
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du client. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs facultatifs et renseignés comme tels. Le vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV.
DESCRIPTIF DES PRODUITS
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive produit. Les photos qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative , elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS
La vente des produits s’effectue uniquement par le site. Lors de la commande de produits, le client devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles le concernant. Les renseignements fournis par le client doivent impérativement être exacts. Le client doit veiller à leur justesse et à leur conformité. En cas de communication de données erronées, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt par email ou par mention sur le site. Si la commande est entièrement indisponible après avoir passé commande, l’acheteur sera averti par email et remboursé intégralement au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de commande (article L.121-20-3 du code de la consommation). Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice subi par l’acheteur, ni tenu à aucun dommage et intérêt.
COMMANDE
Les commandes sont passées sur le site en Euros, toute commande passées par l’acheteur directement sur le site emporte obligation de paiement. Pour toute commande , l’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet. Toutes les étapes nécessaires au passage de la commande sont indiquées sur le site. Préalablement à la première commande l’acheteur devra créer un compte sur le site, ce compte sera accessible à tout moment par l acheteur grâce à ses identifiants.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des produits choisis du fait de cette inactivité ne soit plus garantie. L’acheteur peut être invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ. En application des dispositions de l’article 1127-1 du code civil, l’acheteur aura la possibilité avant de valider définitivement sa commande de revenir aux Pages précédentes et de corriger ou modifier sa commande . Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’erreurs de saisie par l’acheteur, ni des éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas de figure , les frais engendrés par une éventuelle réexpédition ne sont pas pris en charge par le vendeur.
CONFIRMATION DE COMMANDE
La confirmation de la commande s’effectue conformément aux dispositions du code de la consommation selon le processus du « double-clic ». Placement du produit dans le panier : premier clic
Validation du panier après avoir été mis en mesure de vérifier le contenu de la commande et de le modifier le cas échant ainsi que les informations relatives au règlement et au mode de livraison : second clic. Toute commande validée par l’acheteur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause seulement dans les limites des présentes CGV. Toute commande vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente .
La validation de la commande oblige l’acheteur au paiement immédiat de celle-ci. Une fois la commande validée par l’ acheteur un email de confirmation reprenant l’ensemble des informations sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais. L’acheteur devra par conséquent avoir fourni obligatoirement une adresse email valide. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout commande ou livraison quelle que soit sa nature en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de la somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de règlement ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
PRE-COMMANDE
Certains produits pourront être proposé en pré-commande sur le site avant leur date de sortie officielle, il s’agit notamment des Box saisonnières ou des formules d’abonnements coupons découvertes.( a venir ).
Le client peut effectuer une pré-commande, il reconnait de ce fait avoir lu l’indication de date de sortie annoncée au moment de l’ouverture de la phase de pré commande; Etant seul responsable de la date de commercialisation des produits, le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment cette date de sortie. Dans l’hypothèse où certains produits seraient pré-commandés sur le site, la pré-commande sera payée comme une commande classique. Le panier pourra contenir d’autres articles en commande classique, dans ce cas la livraison de la commande entière sera différée à la date de sortie de la pré-commande. La livraison des produits en pré-commande sera effective quelques jours après la date de sortie annoncée selon les délais classiques d’envoi précédemment mentionnés.
PRIX DES PRODUITS ET PAIEMENT
Les produits sont fournis au tarif en vigueur sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.Les prix sont exprimés en Euros et calculés H.T, le statut d’auto entrepreneur impliquant une franchise de TVA selon l’article 293B du CGI. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément et calculés avant la passation de la commande. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, sauf mention contraire ou opérations promotionnelles clairement spécifiées. Une facture ou ticket récapitulatif est établie par le vendeur et remise au client. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix des produits présentés sur le site. Les produits sont facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros et le paiement des achats s’effectue en ligne par carte de paiement bancaire ou compte paypal du client. L’acheteur est débité de la totalité du montant de sa commande le jour de sa commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement de la somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d 'incident de paiement.
Les différents moyens de paiement acceptés sont les suivants :
-Carte bancaire (carte bleue, visa, Mastercard)
-Règlement par compte PayPal. ( actuellement indisponible )
Les données fournies par les modes de paiement par carte bancaire seront sécurisées. Le vendeur n’a aucun accès aux coordonnées bancaires et ne les conserve pas sur ses serveurs Pour cette raison ils seront systématiquement redemandés lors de toute nouvelle commande .
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou de donner suite à une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours de traitement. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 nouveau du code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie de la dite commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, dans les systèmes informatiques du vendeur et conservés dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuves de communications des commandes et des paiements intervenus entre l’acheteur et le vendeur. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’articles 1379 al 2 du nouveau du Code Civil.
LIVRAISON
Zone de livraison voir section « livraison et retour » Mode de livraison : Ils varient en fonction du mode de livraison choisis. Lors du passage de la commande l’acheteur a le choix entre :
-Livraison à domicile exclusivement par lettre suivie ( disponible jusqu’à 40e de commande)
-La livraison en colissimo avec ou sans signature .
-La livraison en relais n’est actuellement pas disponible.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un produit, la commande est livré en une seule fois. Le choix du mode de livraison ne peut être modifié une fois le paiement effectué.
Nous attirons l’attention du client sur le fait que la livraison en lettre suivie ne bénéficie pas d’assurance et qu’en cas de perte par le transporteur le vendeur ne pourra être tenu pour responsable et ne sera pas contraint de rembourser la commande.
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont indiqués sur le site, ils sont différents en fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur. L’acheteur est informé du montant de ceux -ci préalablement à la validation de sa commande. Les frais de livraisons pourrons être offert sous certaines conditions mentionnés clairement par le vendeur ou lors d’opérations promotionnelles.
DOUANES
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine , le client/ acheteur est l’importateur officiel du ou des produits concernés et à ce titre il doit respecter les lois et règlements du pays dans lequel les produits sont reçus. Des droits de douanes ou autres taxes d’importations ou taxes delta sont susceptibles d’être exigible. Ils seront a la charge et relèveront de la seule responsabilité du client. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du client, le vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais; Les politiques douanières varient fortement d’un pays à un autre, il revient au client de se renseigner directement au service des douanes dont il dépend pour plus d’informations.
DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose, conformément aux dispositions légales en vigueur d’un délai de quatorze (14) jours à compte de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur sans avoir à justifier du motifs, ni a payer de pénalité, aux fins de remboursement. Conditions : les produits doivent retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf avec l’étiquette d’achat, non lavé pour les tissus, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet, emballage et accessoires;.. ) accompagnés de la facture d’achat. Les produits ne répondant pas à ces conditions ou endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation devra être fait par e-mail au vendeur à l’adresse suivante : rosaleenetsuzan@orange.fr
Les frais de livraison aller ne seront pas remboursés, les frais de retour reste à la charge du client. Le remboursement sera effectués dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des produits conformément a conditions précédemment évoquées. Nous rappelons que toute commande retournée incomplète, abîmée, utilisée, lavée, salie ou détériorée même en partie ne sera pas remboursée. Par conséquent le client s’engage à manipuler et inspecter la commande reçue avec toutes les précautions nécessaire, d’une manière qui lui serait permise en magasin.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
(en cours)
La marque « Rosaleen et Suzan », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non , illustrations, images, logos, figurant su rue site, sur les articles, leurs accessoires et les emballages qu’ils soient déposés ou non, demeureront la propriété exclusive du vendeur, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du vendeur sur les visuels de leurs produits, sur leurs marques et logos présentés sur le site.
Le vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attaché au site « Rosaleen et Suzan » et aux éléments le composant. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des droits dérivés attachés aux concepts du site. Il est par conséquent interdit et passible de poursuite de reproduire, ou exploiter tout ou partie du site sans l’autorisation expresse et écrite de l entreprise individuelle Rosaleen et Suzan, représentée par Me VALERY Laureen
RESPONSABILITE DU VENDEUR ET GARANTIES
Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles à des usages non professionnels. La garantie du vendeur est en tout état de cause limitée au remplacement des produits non conformes ou affectés d’un défaut de fabrication.
REGLEMENTS DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seul le texte français fera foi en cas de litige. Pour le règlement des litiges éventuels une solution amiable sera toujours privilégié, toutefois le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des litiges, notamment une médiation conventionnelle, auprès de la commission de la médiation de la consommation( C. Consom Art. L.534-7 ). A défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera la compétence exclusive du tribunal rattaché a l’adresse du siège social du vendeur.
INFORMATIQUE ET LIBERTE , GESTION DES COOKIES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 78 il est rappelé que les donnés nominatives qui sont demandées au client sont nécessaire au bon traitement de sa commande , a l’envoi de celle ci et à l’établissement des factures.
Ces informations sont conservées comme indiqué sur le site hébergeur et protégées selon la législation en vigueur :
Le client dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses informations. Ce droit peut être exercé en écrivant à rosaleenetsuzan@orange.fr , en indiquant noms, prénoms, adresse mail et référence client afin d’exercer ses différents droits.
Le site utilise des cookies, fichiers textes enregistrés sur le disque dur de l utilisateur.
Les données collectées sont destinées à l’usage du Vendeur, et sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales vendeur/utilisateur. Elles permettent au vendeur de fournir à l’utilisateur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’utilisateur et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne du Vendeur. ( https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix )
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de la part de l’utilisateur. L’utilisateur peut exprimer son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies selon les modalités indiques sur le site; L’utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.
CONTACT ET IDENTITE DU VENDEUR
En cas de réclamation le client doit adresser un courrier par lettre recommandée avec avis de réception, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité en cours de validité à :
ROSALEEN ET SUZAN , L. VALERY 25 camplogis 30270 ST JEAN DU GARD.
Pour toute question portant sur une commande utiliser l’adresse mail de contact :rosaleenetsuzan@orange.fr
SITE HEBERGEUR
Les donnés utilisateur communiquées sur le site sont destinées à « Rosaleen et Suzan » pour les besoins de gestion administrative et commerciale ,« Rosaleen et Suzan » ne partage pas ces informations avec des tiers. Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique , aux fichiers, et aux libertés modifiés en 2004, s’exercent à tout moment grâce à la possibilité offerte à l’utilisateur de modifier les données à caractère personnel le concernant .
Pour les données auxquelles l’utilisateur n’aurait éventuellement pas directement accès adresser une demande écrite à : Rosaleen et Suzan L VALERY 25 camplogis 30270 ST Jean du Gard.
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